La carte mobilité inclusion et la carte d’invalidité des pensionnés de guerre

La note n° 1824 du 28 mars 2017, rédigée par la commission des droits de la Fédération nationale André Maginot des anciens combattants, récapitule les conditions d'obtention et les droits liés à la carte mobilité inclusion (CMI) et à la carte d'invalidité des pensionnés de guerre.

 

Sachez en outre que la CMI remplacera progressivement les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement délivrées aux ressortissants du code de la sécurité sociale.

Télécharger
Note 1824 - 28 mars 2017 - La carte mob
Document Adobe Acrobat 421.5 KB